Les nouvelles procédures de déclaration des ruchers, tout ce que vous voulez savoir

La Commission européenne a décidé d’harmoniser les périodes de recueil des déclarations de ruches dans l’ensemble des États membres de l’Union Européenne à compter de 2016 (règlement délégué 2015/1366 de la commission du 11 mai 2015 et règlement d’exécution 2015/1368 de la commission du 6 août 2015). Afin de répondre à cette nouvelle réglementation européenne, la Direction générale de l’alimentation a défini une nouvelle période de déclaration obligatoire : dès 2016, les déclarations réalisées au titre de l’année n le seront entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année n. Cette déclaration doit être faite annuellement avec le formulaire Cerfa n°13995*4 soit par internet (télé déclaration) soit par poste à l’adresse :
DGAL – Déclaration de ruches - 251 rue de Vaugirard - 75732 Paris Cedex 15
Le formulaire Cerfa n°13995*4 à envoyer est disponible en PDF sur la page d’accueil de notre site.
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année, les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements (article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles).

Vous retrouverez toute la nouvelle procédure détaillée sur la page Education de notre site :

http://www.abeille-provencale.net/spip.php?page84