Ouverture de la Campagne de Printemps de déclaration Téléruchers

La procédure est ouverte sur le Net jusqu’au 31 Mai. N’oubliez pas de déclarer vos nouvelles ruches ou de mettre à jour votre cheptel. Ccela vous permettra de recevoir les médicaments du GDSA si bien sur vous avez adhéré.

Déclaration Élevage Mis à jour le 01/12/2014

La possession de ruche pour l’exercice d’une profession ou pour une activité de loisir exige la déclaration du nombre de ruches et de leur emplacement. Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel français.

POUR QUI
Les particulier, les groupements, les associations, les entreprises... propriétaires ou détenteurs de ruche, à des fins de loisir ou des fins professionnelles (production de miel, d’essaims, de reines, et d’autres produits de la ruche).

QUAND
Dès l’installation et le début de l’activité.
La déclaration doit être effectuée, chaque année, entre le 1er novembre et le dernier jour de février.
En cas d’évolution du cheptel, la déclaration peut ensuite être modifiée pour mise à jour entre le 1er avril au 31 mai.

COMMENT
Pour effectuer votre déclaration, vous devez disposer d’un numéro SIRET si le miel est commercialisé ou d’un NUMAGRIN.
Si vous ne disposez pas encore de l’un ou l’autre de ces numéros, veuillez vous adresser au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre Chambre d’Agriculture (Aix en Provence).

Plus d’infos et inscriptions :

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/declarer-la-detention-et-l-294?id_rubrique=11