Nouvelles modalités de déclarations des ruches et d’obtention de N° d’apiculteur
Suite à une évolution de la réglementation européenne, la prochaine période de déclaration obligatoire des ruches se déroulera du 1er Septembre 2016 au (...)
Suite à une évolution de la réglementation européenne, la prochaine période de déclaration obligatoire des ruches se déroulera du 1er Septembre 2016 au 31 décembre 2016. De nouvelles modalités de délivrance des numéros d’apiculteur : Napi, et des Numagrin/Numagrit sont en place pendant cette période transitoire.
cela veut dire que vous ne pourrez plus demander de numéro d’apiculteur par le canal local de la DDeCP mais par la DGAL nationale.
- La note de service à télécharger
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